Contrat de vente à distance
Traduction fournie à titre informatif uniquement. Ce contrat est régi par le droit turc ; le texte turc fait foi. Cette traduction en français est fournie à titre indicatif.
CONTRAT DE VENTE À DISTANCE
Dans le cadre de la loi turque n° 6502 relative à la protection des consommateurs et du Règlement sur les contrats à distance
Cette page est la reproduction exacte du contrat que vous approuvez lors de votre commande. Les informations relatives aux produits, aux prix et aux délais de livraison propres à votre commande figurent dans la confirmation de commande et dans l'exemplaire qui vous est envoyé par e-mail.
ARTICLE 1 — PARTIES
VENDEUR
Raison sociale : SELİS KOLTUK MOBİLYA İTHALAT İHRACAT SANAYİ VE TİCARET ANONİM ŞİRKETİ
Adresse : Yeniceköy Mah. Mobilya Cd. A Blok Sit. AVM Çarşı Blok No:36/1 İç Kapı No:37, 16400 İnegöl/Bursa
Centre des impôts / N° fiscal : İnegöl Vergi Dairesi / 7600938271
N° MERSİS : 0760093827100001
Téléphone / WhatsApp : +90 552 994 17 17
E-mail : [email protected]
Site Internet : https://selishome.com
ACHETEUR
Il s'agit des nom et prénom, adresse, e-mail et numéro de téléphone saisis par l'ACHETEUR lors de la commande ; ces informations font partie intégrante du contrat.
ARTICLE 3 — PRODUITS ET DÉLAI DE LIVRAISON
La désignation, la quantité et le prix TVA incluse des produits commandés ainsi que le délai de livraison par produit sont indiqués dans le récapitulatif de commande et dans l'exemplaire du contrat qui vous est envoyé. Délais de livraison applicables :
- Produits en stock : Environ 2 semaines (10-14 jours ouvrables)
- Fabrication sur commande : Environ 6-7 semaines (30-35 jours ouvrables)
- Produits soumis à confirmation du stock : Déterminé en fonction de la disponibilité en stock ; le délai est communiqué séparément avec la confirmation de commande, et la fabrication/l'expédition ne commence pas sans votre accord
ARTICLE 2 — OBJET ET CHAMP D'APPLICATION
Le présent contrat régit, conformément aux dispositions de la loi turque n° 6502 relative à la protection des consommateurs et du Règlement sur les contrats à distance, les droits et obligations des parties relatifs à la vente et à la livraison des produits commandés par voie électronique par l'ACHETEUR sur le site Internet https://selishome.com appartenant au VENDEUR, dont les caractéristiques et le prix de vente sont indiqués dans le récapitulatif de commande et dans le Formulaire d'information précontractuelle.
L'ACHETEUR reconnaît avoir lu, avant d'approuver le présent contrat, le Formulaire d'information précontractuelle et avoir été informé des caractéristiques essentielles du produit, du prix de vente TVA incluse, des conditions de paiement et de livraison ainsi que du droit de rétractation.
ARTICLE 4 — CONDITIONS DE LIVRAISON
Le délai de livraison varie selon le type de produit et est indiqué séparément pour chaque produit dans le tableau ci-dessus. En confirmant sa commande, l'ACHETEUR déclare que ces délais lui ont été communiqués et qu'il les accepte.
Les délais commencent à courir à compter de la date à laquelle la commande et le paiement parviennent au VENDEUR. Les retards susceptibles de résulter de jours fériés officiels, de conditions météorologiques exceptionnelles et de raisons logistiques indépendantes du VENDEUR sont immédiatement notifiés à l'ACHETEUR.
- Avant la livraison, l'équipe de transport appelle l'ACHETEUR par téléphone afin de confirmer le rendez-vous de livraison.
- Si l'ACHETEUR n'est pas présent à l'adresse au rendez-vous convenu, les frais de nouvelle livraison qui en résultent sont à la charge de l'ACHETEUR.
- Les demandes de modification de l'adresse de livraison doivent être adressées par écrit à [email protected] avant l'expédition du produit.
- Dans les immeubles sans ascenseur, le portage est effectué jusqu'au 3e étage si la configuration de l'escalier le permet. Si un monte-meubles extérieur ou un équipement supplémentaire est nécessaire, le coût de ce service est à la charge de l'ACHETEUR ; sur demande, le VENDEUR en assure l'organisation.
- Pour les livraisons en Türkiye, les frais de livraison des commandes d'un montant égal ou supérieur à 80 000 ₺ sont à la charge du VENDEUR. Pour les commandes inférieures à ce montant, les frais de livraison sont indiqués séparément dans le récapitulatif de commande.
- Le service de montage est assuré gratuitement par l'équipe propre du VENDEUR pour tous les produits nécessitant un montage.
- Pour les livraisons à domicile en Europe (Allemagne, Pays-Bas, Autriche, Belgique, France, Suisse, Bulgarie), les frais de livraison à domicile sont inclus dans le prix des produits ; aucun frais de livraison supplémentaire n'est facturé. Le montant inclus est calculé en euros en fonction des produits du panier et converti en livres turques au taux de change vendeur de la Banque centrale de la République de Türkiye (TCMB). Pour les livraisons vers d'autres pays européens et vers la Géorgie, les frais de livraison ne sont pas inclus dans le montant de la commande ; les frais de livraison estimés (Livraison estimée : ~200 € par m³ — veuillez nous contacter pour connaître le montant exact des frais de livraison.) sont indiqués dans le récapitulatif de commande à titre purement informatif, et le montant exact des frais de livraison est communiqué séparément à l'ACHETEUR après la commande. Pour les livraisons vers d'autres pays, le délai et les frais de livraison sont communiqués séparément à l'ACHETEUR après la commande. Le seuil de livraison gratuite ne s'applique pas aux livraisons à l'étranger.
ARTICLE 5 — DOMMAGES ET CONTRÔLE À LA LIVRAISON
- Le VENDEUR est responsable des dommages survenus pendant le transport.
- Si l'ACHETEUR constate un dommage lors de la livraison, il doit porter la mention « reçu endommagé » sur le bon de livraison et en informer le VENDEUR, photos à l'appui, dans un délai de 24 heures.
- En cas de signalement d'un dommage, le produit est remplacé, réparé ou son prix est remboursé ; les frais de transport liés à ces opérations sont à la charge du VENDEUR.
ARTICLE 6 — DROIT DE RÉTRACTATION
L'ACHETEUR dispose d'un droit de rétractation du contrat dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la date de réception du produit, sans avoir à motiver sa décision ni à payer de pénalité. Le droit de rétractation peut également être exercé pendant la période comprise entre la conclusion du contrat et la livraison du bien.
La notification de rétractation peut être effectuée par e-mail à [email protected], au moyen du Formulaire de demande de retour disponible à l'adresse https://selishome.com/iade-talep ou via la ligne téléphonique/WhatsApp +90 552 994 17 17.
Le VENDEUR rembourse la totalité des paiements perçus, y compris les frais de livraison, dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle la notification de rétractation lui parvient.
- Le produit retourné doit être non utilisé et dans son emballage d'origine ; ses accessoires et documents doivent être complets.
- Il suffit de transmettre votre notification de rétractation dans un délai de 14 jours ; vous n'êtes pas tenu de renvoyer le produit dans ce délai.
- 🔑 Les frais de retour sont à la charge du VENDEUR. Conformément à l'article 12 du Règlement sur les contrats à distance, aucun frais de retour n'est demandé à l'ACHETEUR lorsque le retour est effectué avec le transporteur indiqué par le VENDEUR. Si le transporteur indiqué ne dessert pas la région de l'ACHETEUR, le VENDEUR organise le transport et en supporte le coût. Ce n'est que si l'ACHETEUR effectue l'envoi avec un autre transporteur de son choix que le coût de cet envoi est à la charge de l'ACHETEUR.
ARTICLE 7 — CAS DANS LESQUELS LE DROIT DE RÉTRACTATION NE PEUT ÊTRE EXERCÉ
Conformément à l'article 15 du Règlement sur les contrats à distance, le droit de rétractation ne peut être exercé dans les cas suivants :
- Produits préparés selon les demandes ou les besoins personnels de l'ACHETEUR, fabriqués sur mesure ou selon un design personnalisé. (Le choix de l'une des options de couleur ou de tissu d'un modèle standard figurant au catalogue ne rend pas le produit personnalisé ; ces produits bénéficient du droit de rétractation.)
- Produits dont le montage doit, selon la notice de présentation et d'utilisation, être effectué par le VENDEUR ou son service agréé, lorsque le montage a été achevé. Si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation, vous devez le notifier avant de signer le procès-verbal de montage.
- Produits dont l'emballage a été ouvert après la livraison et dont le retour n'est pas approprié pour des raisons de santé et d'hygiène (matelas, surmatelas, oreiller, etc.).
ARTICLE 8 — ANNULATION DE COMMANDE ET RETENUE POUR FABRICATION
Pour les produits fabriqués sur commande, aucune retenue n'est appliquée en cas d'annulation avant le début de la fabrication, et l'intégralité du montant payé est remboursée.
Si l'ACHETEUR annule la commande après le début de la fabrication, le VENDEUR se réserve le droit d'appliquer une retenue de 60 % du montant de la commande afin de couvrir les frais de fabrication engagés. Le montant restant est remboursé à l'ACHETEUR dans un délai de 14 jours ouvrables à compter de l'acceptation de l'annulation.
Le présent article ne supprime pas le droit de rétractation de l'ACHETEUR découlant du Règlement sur les contrats à distance. Lorsque le droit de rétractation est exercé, les dispositions de l'ARTICLE 6 s'appliquent.
ARTICLE 9 — GARANTIE ET BIENS DÉFECTUEUX
- Les produits sont garantis 2 (deux) ans ; la période de garantie commence à la date de livraison du produit à l'ACHETEUR.
- La garantie couvre les défauts de matériaux et de fabrication imputables à la production. Sont exclus de la garantie : la mauvaise utilisation, les chocs, un nettoyage inapproprié et le montage effectué par des personnes non autorisées.
- En cas de bien défectueux, l'ACHETEUR peut exercer, à son choix, l'un des droits suivants : réparation gratuite, remplacement du produit par un produit neuf, réduction du prix ou résolution du contrat.
- La responsabilité découlant d'un bien défectueux est soumise à un délai de prescription de 2 ans à compter de la date de livraison du bien.
ARTICLE 10 — PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles de l'ACHETEUR sont traitées par SELİS KOLTUK MOBİLYA İTHALAT İHRACAT SANAYİ VE TİCARET ANONİM ŞİRKETİ en qualité de responsable du traitement, dans le cadre de la loi turque n° 6698 relative à la protection des données personnelles. Pour connaître les données traitées, les finalités, les destinataires des transferts et vos droits, vous pouvez consulter la Notice d'information à l'adresse https://selishome.com/kvkk.
ARTICLE 11 — RÈGLEMENT DES LITIGES
Pour les litiges pouvant découler du présent contrat, sont compétents, dans les limites pécuniaires annoncées chaque année par le ministère du Commerce, les Commissions arbitrales des consommateurs et les Tribunaux de la consommation du lieu de résidence de l'ACHETEUR ou du lieu où la transaction a été effectuée.
ARTICLE 12 — ENTRÉE EN VIGUEUR
En finalisant la commande, l'ACHETEUR déclare avoir lu, compris et accepté le présent contrat et le Formulaire d'information précontractuelle. Le contrat est réputé conclu au moment de cette approbation, et un exemplaire en est envoyé à l'adresse e-mail de l'ACHETEUR.
Texte original turc (juridiquement contraignant)
MESAFELİ SATIŞ SÖZLEŞMESİ
6502 sayılı Tüketicinin Korunması Hakkında Kanun ve Mesafeli Sözleşmeler Yönetmeliği kapsamında
Bu sayfa, sipariş sırasında onayladığınız sözleşmenin birebir aynısıdır. Siparişinizin kendi ürün, fiyat ve teslim süresi bilgileri, sipariş onayında ve size e-posta ile gönderilen nüshada yer alır.
MADDE 1 — TARAFLAR
SATICI
Ticaret Unvanı: SELİS KOLTUK MOBİLYA İTHALAT İHRACAT SANAYİ VE TİCARET ANONİM ŞİRKETİ
Adres: Yeniceköy Mah. Mobilya Cd. A Blok Sit. AVM Çarşı Blok No:36/1 İç Kapı No:37, 16400 İnegöl/Bursa
Vergi Dairesi / No: İnegöl Vergi Dairesi / 7600938271
MERSİS No: 0760093827100001
Telefon / WhatsApp: +90 552 994 17 17
E-posta: [email protected]
İnternet Sitesi: https://selishome.com
ALICI
Sipariş sırasında ALICI tarafından girilen ad-soyad, adres, e-posta ve telefon bilgileridir; bu bilgiler sözleşmenin ayrılmaz parçasıdır.
MADDE 3 — ÜRÜNLER VE TESLİM SÜRESİ
Sipariş edilen ürünlerin adı, adedi, KDV dâhil fiyatı ve ürün bazında teslim süresi sipariş özetinde ve size gönderilen sözleşme nüshasında gösterilir. Uygulanan teslim süreleri:
- Stok ürünler: Yaklaşık 2 hafta (10-14 iş günü)
- Sipariş üzerine üretim: Yaklaşık 6-7 hafta (30-35 iş günü)
- Stok durumu teyide bağlı ürünler: Stok durumuna göre belirlenir; süre sipariş onayı ile ayrıca bildirilir ve onayınız alınmadan üretime/gönderime başlanmaz
MADDE 2 — KONU VE KAPSAM
İşbu sözleşme; ALICI’nın SATICI’ya ait https://selishome.com adresli internet sitesi üzerinden elektronik ortamda sipariş verdiği, nitelikleri ve satış fiyatı sipariş özetinde ve Ön Bilgilendirme Formu’nda belirtilen ürünlerin satışı ve teslimine ilişkin olarak 6502 sayılı Tüketicinin Korunması Hakkında Kanun ile Mesafeli Sözleşmeler Yönetmeliği hükümleri gereğince tarafların hak ve yükümlülüklerini düzenler.
ALICI, bu sözleşmeyi onaylamadan önce Ön Bilgilendirme Formu’nu okuduğunu ve ürünün temel nitelikleri, KDV dâhil satış fiyatı, ödeme ve teslimat koşulları ile cayma hakkı konusunda bilgilendirildiğini kabul eder.
MADDE 4 — TESLİMAT KOŞULLARI
Teslim süresi ürün türüne göre değişir ve her ürün için yukarıdaki tabloda ayrıca gösterilmiştir. ALICI, siparişini onaylayarak bu sürelerin kendisine bildirildiğini ve kabul ettiğini beyan eder.
Süreler, siparişin ve ödemenin SATICI’ya ulaştığı tarihten itibaren işlemeye başlar. Resmî tatiller, olağanüstü hava koşulları ve SATICI’dan bağımsız lojistik sebeplerle oluşabilecek gecikmeler ALICI’ya derhâl bildirilir.
- Teslimat öncesinde nakliye ekibi, ALICI’yı telefonla arayarak teslimat randevusunu teyit eder.
- ALICI’nın verilen randevuda adreste bulunmaması hâlinde oluşacak yeniden teslimat bedeli ALICI’ya aittir.
- Teslimat adresi değişikliği talepleri, ürün sevkiyata girmeden önce [email protected] adresine yazılı olarak iletilmelidir.
- Asansörsüz binalarda taşıma, merdiven yapısı uygunsa 3. kata kadar yapılır. Dış cephe asansörü veya ek ekipman gerekmesi hâlinde bu hizmetin bedeli ALICI’ya aittir; talep edilirse organizasyonu SATICI sağlar.
- Türkiye içi teslimatlarda 80.000 ₺ ve üzeri siparişlerde nakliye bedeli SATICI’ya aittir. Bu tutarın altındaki siparişlerde nakliye bedeli sipariş özetinde ayrıca gösterilir.
- Kurulum hizmeti, kurulum gerektiren tüm ürünlerde SATICI’nın kendi ekibi tarafından ücretsiz olarak yapılır.
- Avrupa kapı teslim teslimatlarında (Almanya, Hollanda, Avusturya, Belçika, Fransa, İsviçre, Bulgaristan) kapı teslim nakliye bedeli ürün fiyatlarına dâhildir; ayrıca nakliye ücreti alınmaz. Dâhil edilen tutar sepetteki ürünlere göre Euro olarak hesaplanır ve TCMB döviz satış kuruyla Türk lirasına çevrilir. Diğer Avrupa ülkelerine ve Gürcistan’a teslimatta nakliye bedeli sipariş tutarına dâhil değildir; tahmini nakliye bedeli (Tahmini nakliye: m³ başına ~200 € — kesin nakliye ücreti için lütfen bizimle iletişime geçin.) sipariş özetinde yalnızca bilgi amacıyla gösterilir, kesin nakliye bedeli siparişten sonra ALICI’ya ayrıca bildirilir. Diğer ülkelere teslimatta nakliye süresi ve bedeli siparişten sonra ALICI’ya ayrıca bildirilir. Ücretsiz nakliye eşiği yurt dışı teslimatlarda uygulanmaz.
MADDE 5 — HASAR VE TESLİM KONTROLÜ
- Taşıma sürecinde oluşan hasarlardan SATICI sorumludur.
- ALICI, teslim sırasında hasar tespit ederse teslim tutanağına “hasarlı teslim alındı” şerhini düşmeli ve 24 saat içinde fotoğraflarla birlikte SATICI’ya bildirmelidir.
- Hasar bildirimi hâlinde ürün değiştirilir, onarılır veya bedeli iade edilir; bu işlemlerin nakliye bedeli SATICI’ya aittir.
MADDE 6 — CAYMA HAKKI
ALICI, ürünü teslim aldığı tarihten itibaren 14 (on dört) gün içinde herhangi bir gerekçe göstermeksizin ve cezai şart ödemeksizin sözleşmeden cayma hakkına sahiptir. Cayma hakkı, sözleşmenin kurulmasından malın teslimine kadar olan sürede de kullanılabilir.
Cayma bildirimi [email protected] adresine e-posta ile, https://selishome.com/iade-talep adresindeki İade Talep Formu ile veya +90 552 994 17 17 numaralı telefon/WhatsApp hattı üzerinden yapılabilir.
SATICI, cayma bildiriminin kendisine ulaştığı tarihten itibaren 14 gün içinde, teslim masrafları da dâhil olmak üzere tahsil edilen tüm ödemeleri iade eder.
- İade edilecek ürün kullanılmamış ve orijinal ambalajında olmalı; aksesuar ve belgeleri eksiksiz bulunmalıdır.
- Cayma bildirimini 14 gün içinde iletmeniz yeterlidir; ürünü bu süre içinde göndermek zorunda değilsiniz.
- 🔑 İade nakliye bedeli SATICI’ya aittir. Mesafeli Sözleşmeler Yönetmeliği m.12 uyarınca, iade için SATICI tarafından bildirilen taşıyıcı ile gönderim yapıldığında ALICI’dan iade masrafı talep edilmez. Bildirilen taşıyıcının ALICI’nın bulunduğu bölgede hizmeti yoksa taşıma organizasyonunu SATICI yapar ve bedelini üstlenir. Yalnızca ALICI’nın kendi seçtiği farklı bir taşıyıcıyla gönderim yapması hâlinde o gönderinin bedeli ALICI’ya aittir.
MADDE 7 — CAYMA HAKKININ KULLANILAMAYACAĞI HÂLLER
Mesafeli Sözleşmeler Yönetmeliği’nin 15. maddesi uyarınca aşağıdaki hâllerde cayma hakkı kullanılamaz:
- ALICI’nın istekleri veya kişisel ihtiyaçları doğrultusunda hazırlanan, kişiye özel ölçü veya tasarımla üretilen ürünler. (Katalogda yer alan standart bir modelin renk veya kumaş seçeneklerinden birinin seçilmesi ürünü kişiye özel hâle getirmez; bu ürünlerde cayma hakkı vardır.)
- Tanıtma ve kullanma kılavuzunda kurulumunun SATICI veya yetkili servisi tarafından yapılması öngörülen ürünlerden kurulumu tamamlanmış olanlar. Cayma hakkınızı kullanmak istiyorsanız kurulum tutanağını imzalamadan önce bildirmeniz gerekir.
- Tesliminden sonra ambalajı açılmış olup iadesi sağlık ve hijyen açısından uygun olmayan ürünler (yatak, şilte, yastık vb.).
MADDE 8 — SİPARİŞ İPTALİ VE ÜRETİM KESİNTİSİ
Sipariş üzerine üretilen ürünlerde, üretim başlamadan önce yapılan iptallerde hiçbir kesinti uygulanmaz ve ödenen bedelin tamamı iade edilir.
Üretim başladıktan sonra ALICI’nın siparişi iptal etmesi hâlinde SATICI, katlanılan üretim maliyetini karşılamak üzere sipariş bedelinin %60’ı oranında kesinti uygulama hakkını saklı tutar. Kalan tutar, iptalin onaylanmasından itibaren 14 iş günü içinde ALICI’ya iade edilir.
Bu madde, ALICI’nın Mesafeli Sözleşmeler Yönetmeliği’nden doğan cayma hakkını ortadan kaldırmaz. Cayma hakkının kullanıldığı hâllerde MADDE 6 hükümleri uygulanır.
MADDE 9 — GARANTİ VE AYIPLI MAL
- Ürünler 2 (iki) yıl garantilidir; garanti süresi ürünün ALICI’ya teslim edildiği tarihte başlar.
- Garanti, üretimden kaynaklanan malzeme ve işçilik hatalarını kapsar. Kullanım hatası, darbe, yanlış temizlik ve yetkisiz kişilerce yapılan montaj kapsam dışındadır.
- ALICI ayıplı mal hâlinde; ücretsiz onarım, ürünün yenisiyle değiştirilmesi, bedel indirimi veya sözleşmeden dönme haklarından dilediğini kullanabilir.
- Ayıplı maldan doğan sorumluluk, malın teslim tarihinden itibaren 2 yıllık zamanaşımına tabidir.
MADDE 10 — KİŞİSEL VERİLERİN KORUNMASI
ALICI’ya ait kişisel veriler, 6698 sayılı Kişisel Verilerin Korunması Kanunu kapsamında SELİS KOLTUK MOBİLYA İTHALAT İHRACAT SANAYİ VE TİCARET ANONİM ŞİRKETİ tarafından veri sorumlusu sıfatıyla işlenir. İşlenen veriler, amaçları, aktarım yapılan taraflar ve haklarınız için https://selishome.com/kvkk adresindeki Aydınlatma Metni’ni inceleyebilirsiniz.
MADDE 11 — UYUŞMAZLIKLARIN ÇÖZÜMÜ
İşbu sözleşmeden doğabilecek uyuşmazlıklarda, Ticaret Bakanlığınca her yıl ilan edilen parasal sınırlar dâhilinde ALICI’nın yerleşim yerindeki veya işlemin yapıldığı yerdeki Tüketici Hakem Heyetleri ile Tüketici Mahkemeleri yetkilidir.
MADDE 12 — YÜRÜRLÜK
ALICI, sipariş işlemini tamamlayarak işbu sözleşmeyi ve Ön Bilgilendirme Formu’nu okuduğunu, anladığını ve kabul ettiğini beyan eder. Sözleşme bu onay anında kurulmuş sayılır ve bir örneği ALICI’nın e-posta adresine gönderilir.