Conditions d'utilisation

CONDITIONS D'UTILISATION

SELİS KOLTUK MOBİLYA İTHALAT İHRACAT SANAYİ VE TİCARET ANONİM ŞİRKETİ Dernière mise à jour : 23.08.2026

1. Généralités

Tout utilisateur qui visite le site Selishome.com, s'y inscrit ou y effectue un achat est réputé avoir lu et accepté les présentes Conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser d'utiliser le site.

Les présentes conditions régissent la relation entre Selis Koltuk Mobilya İthalat İhracat Sanayi ve Ticaret Anonim Şirketi (ci-après dénommée « Selishome ») et l'utilisateur. Selishome se réserve le droit de mettre à jour ces conditions sans préavis ; les mises à jour entrent en vigueur dès leur publication sur le site.

2. Droits de propriété intellectuelle

Les droits de propriété intellectuelle sur l'ensemble des contenus, visuels, logos, designs, textes, logiciels et autres éléments présents sur le site appartiennent à Selishome ou aux ayants droit concernés, et sont protégés par l'Office turc des brevets et des marques (Türk Patent ve Marka Kurumu) ainsi que par la législation applicable.

Sans autorisation écrite préalable, ces contenus ne peuvent être :

• copiés, reproduits ou distribués,
• utilisés à des fins commerciales ou non commerciales,
• modifiés ou utilisés pour créer des œuvres dérivées.

En cas d'utilisation non autorisée constatée, nous nous réservons le droit d'engager des poursuites judiciaires.

3. Obligations de l'utilisateur

En utilisant le site, l'utilisateur s'engage à respecter les règles suivantes :

• agir conformément au droit turc en vigueur et à la réglementation internationale,
• ne pas fournir d'informations fausses, trompeuses ou incomplètes,
• ne se livrer à aucun acte susceptible d'endommager l'infrastructure du site, de la surcharger ou d'en perturber le fonctionnement,
• ne pas tenter d'accéder sans autorisation aux données personnelles ou aux comptes d'autrui,
• ne pas envoyer de spam, de virus, de code malveillant ni de contenu publicitaire non autorisé.

Les utilisateurs qui enfreignent ces règles peuvent voir leur compte résilié et faire l'objet de poursuites judiciaires.

4. Modifications des prix, des produits et des promotions

Selishome se réserve le droit de modifier sans préavis les prix des produits, les promotions, les caractéristiques des produits et la disponibilité des stocks figurant sur le site.

En cas de prix ou d'information produit erronés résultant d'une erreur système, d'un incident technique ou d'une erreur de saisie :

• la commande peut être annulée par nos soins,
• le client en est immédiatement informé et le paiement lui est intégralement remboursé,
• nous ne sommes pas tenus de livrer au prix erroné.

5. Achat et contrat

Pour les achats effectués sur le site, les dispositions du Contrat de vente à distance et du Formulaire d'information préalable, approuvés par l'utilisateur lors du paiement, s'appliquent. Ces documents sont envoyés par e-mail une fois la commande finalisée.

Pour les conditions relatives aux retours, aux annulations et au droit de rétractation, veuillez consulter la Politique de retour & d'annulation.

6. Limitation de responsabilité

Selishome décline toute responsabilité dans les cas suivants :

• dommages résultant d'une utilisation incorrecte du site par l'utilisateur ou d'une utilisation non conforme à sa destination,
• problèmes de contenu ou de sécurité liés aux liens vers des sites web tiers,
• interruptions de service dues à un cas de force majeure, une catastrophe naturelle, une cyberattaque ou à l'infrastructure internet,
• problèmes techniques liés à l'appareil de l'utilisateur.

7. Liens vers des sites tiers

Notre site peut contenir des liens vers des sites web tiers. Ces sites ne sont pas sous le contrôle de Selishome ; Selishome n'assume aucune responsabilité quant à leur contenu et à leurs politiques de confidentialité.

8. Protection des données personnelles

Les données personnelles des utilisateurs sont traitées conformément à la loi turque n° 6698 relative à la protection des données personnelles. Pour plus de détails, veuillez consulter la Notice d'information KVKK.

9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions d'utilisation sont soumises au droit turc. Pour les litiges découlant de transactions de consommation, sont compétents, dans les limites financières fixées chaque année par le ministère turc du Commerce, les Commissions arbitrales des consommateurs et les Tribunaux de la consommation du lieu de résidence du consommateur ou du lieu où la transaction a été effectuée. Pour les litiges avec des utilisateurs n'ayant pas la qualité de consommateur, les tribunaux et offices d'exécution d'İnegöl sont compétents.

10. Contact

Pour toute question concernant les conditions d'utilisation :

E-mail : [email protected] Téléphone / WhatsApp : +90 552 994 17 17 Adresse : Yeniceköy Mah. Mobilya Cd. A Blok Sit. AVM Çarşı Blok No:36/1 İç Kapı No:37, 16400 İnegöl/Bursa